Maison ou Appartement / House or Condominium
Un étranger peut acquérir un "condominium" en toute propriété (freehold) en respectant certaines conditions de quota. La règle des 51/49 s'applique (51% Thais et 49% Etrangers).
l'opération est assez simple. Il est conseillé toutefois de passer par un agent immobilier. Sachez qu'en Thaïlande la commission d'agence est à la charge du vendeur. Donc n'ayez aucune hésitation à utiliser ses services.
Si vous ne pouvez pas être présent au moment de la transaction finale, pas de panique, vous avez la possibilité de vous faire représenter par un avocat au "Land office" pour l'enregistrement de votre titre de propriété. Il n'existe pas de Notaire en Thaïlande.
Il n'y a pas de taxe foncière ni de taxe d'habitation comme en France. Si votre bien se trouve dans une résidence gérée par le "Juristic" , vous devrez acquitter des charges de gestion annuelle en fonction de la surface / superficie de votre logement. Ces charges couvrent la maintenance de la résidence (entretien des espaces vert, piscine, ascenseur, gardiennage 24/24 etc ...) . Il est coutume de dire qu'on est content de payer ces charges car il en va de la maintenance de votre résidence.
Un étranger ne peut pas acquérir un terrain mais il lui est possible d'acheter une maison en "Leasehold", vous êtes propriétaire des murs mais pas du terrain.
Il s'agit d'un bail emphytéotique de 30ans renouvelable 2 fois sur le terrain. Il vous faudra bien veiller à ce que cette clause soit bien enregistrée sur le contrat de vente au moment de son écriture et que le tout soit bien enregistré au Land Office (genre de cadastre).
Vous devrez revendre votre bien avant l'échéance des 90 ans, normalement vous l'aurez fait avant à moins que vous avez trouvé une formule de longévité.
Si entre temps vous revendez votre maison à un Thaïlandais, il pourra l'acquérir en toute propriété (Maison+Terrain). Seule contrainte, au moment de la transaction il faudra établir un nouveau contrat entre le propriétaire de votre terrain et l'acheteur Thaïlandais. C'est la raison pour laquelle il est important de bien veiller à ce que la clause de cession du terrain à un Thaïlandais figure sur le contrat initial que vous avez signé lors de votre acquisition.
A foreigner can acquire a "condominium" in full ownership (freehold) under certain conditions quota. The 51/49 rule applies (51% Thais and 49% foreigners).
the operation is quite simple. However, it is advisable to go through a realtor. Know that in Thailand the agency commission is charged to the seller. So do not hesitate to use its services.
If you can not be present at the time of the final transaction, do not panic, you have the opportunity to be represented by a lawyer at the "Land Office" for the registration of your title.
There is no notary in Thailand.
There is no property tax in Thailand. If your own an apartment in a residence run by the "Juristic", you will have to pay an annual common fee charges per SQM based. These expenses include maintenance of the residence (maintenance of green areas, swimming pool, elevator, guarding 24/24 etc ...). It is customary to say that we are happy to pay these charges because it goes to the maintenance of your residence.
A foreigner can not buy land but it is possible to purchase a house in "Leasehold", you own the walls, but not the land.
This is a leasehold of 30 years renewable 2xtimes for the land.
You will have to ensure you that this clause is properly recorded on the sales contract at the time of writing and the same is well recorded at the Land Office.
You will need to sell your property before its maturity of 90 years. Normally you must have done before unless you have found a longevity formula.
Meanwhile if you sell your house to a Thai, he may acquire it in full ownership (land + house). Only constraint at the time of the transaction, your Thai buyer need to establish a new contract between himself and the Land owner. That is why it is important to ensure that the land transfer clause to a Thai is inked on the original contract you initially signed.
